Article 1: Peuvent participer au salon Méditerranéen du bâtiment: toutes entreprises opérant dans le secteur du bâtiment, travaux publics et secteurs annexes.

Article 2: Les modalités d’organisation du salon, notamment la date d’ouverture, sa durée, le lieu du salon, les heures d’ouverture et de fermeture, sont déterminées par l’organisateur et peuvent être modifiées à son initiative.

Article 3: Toute personne désirant exposer devra adresser à l’organisateur une demande de participation, qui devra être acceptée par l’organisateur, sauf si l’organisateur refuse la participation demandée, l’envoi de cette demande de participation constitue un engagement ferme et irrévocable de payer l’intégralité du prixde la location du stand.

Article 4: Les demandes de participation doivent parvenir à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Sfax (CCIS) accompagnées d’un premier versement de 30% du montant global à payer. Cette avance sera remboursée si le demandeur n’est pas admis à exposer. Par contre, elle sera acquise d’office en cas de désistement.
Le reste du montant doit parvenir à la CCIS au plus tard le 10 février 2023 et n’engendrera aucun remboursement.
Les demandes de participation non accompagnées d’un acompte de 30% ne seront pas prises en considération. Tout désistement n’engendrera aucun remboursement.

Article 5: Les exposants peuvent régler leur participation soit en espèce, soit par chèque (au profit de la CClS) soit par virement bancaire à l’ordre de la CClS (compte mentionné dans le formulaire de réservation de stand).

Article 6: L’organisateur établit le plan du salon et effectue la répartition des emplacements dans la mesure du possible selon la répartition sectorielle des espaces du salon et l’état d’avancement des demandes de participation.

Article 7: Les stands seront disponibles trois jours avant l’ouverture officielle. L’installation et la décoration de stand devront être terminées au plus tard le 7 Mars 2023 à 18h.

Article 8: Outre l’assurance couvrant les objets exposés, l’exposant est tenu de souscrire à ses propres frais, toutes assurances couvrant les risques que lui-même et son personnel encourent ou font courir à des tiers. Le gardiennage des stands et de leur contenu n’est assuré que pendant les heures de fermeture du Salon. Pendant les heures d’ouverture, les produits et matériels sont sous la responsabilité de l’exposant qui s’y oblige. En plus, lors de l’aménagement des stands et jusqu’à l’inauguration et du démontage après la clôture du salon, l’exposant est le seul responsable du gardiennage de ses produits jusqu’à sa sortie.

Article 9: A la clôture du salon, le démontage des stands et l’évacuation des marchandises ne pourront s’effectuer qu’à partir de 19h00 le 11 Mars 2023. Pour pouvoir procéder à l’évacuation des marchandises l’exposant doit obligatoirement disposer d’un laissez-passer délivré par l’organisateur.Tous les stands devront être évacués (matériels et décors) dans un délai maximum de deux jours après la clôture du Salon. A défaut une pénalité de 300 DT/jour sera appliquée.

Article10: Il est strictement interdit : d’utiliser des hauts parleurs ou de mettre de la musique, de distribuer des documents dans les halls et les entrées du Salon, de céder ou sous-louer des Stands et d’utiliser des moyens de transport. Il est aussi interdit d’accrocher des banderoles sur la structure du plafond des halls sans l’autorisation de l’équipe technique. Il est interdit de dépasser la superficie -même en hauteur- de l’espace d’exposition attribué.
A la fermeture des stands l’exposant est tenu d’éteindre les éclairages et de débrancher les prises éclectiques.

Article 11: Toute détérioration du Stand engage la responsabilité de l’exposant et doit faire l’objet d’une réparation dans les normes de qualité requise. Les frais de réparation seront à la charge de l’exposant.

Article 12: En cas de force majeure qui impose le report du salon à une date ultérieure, les avances versées seront acquises d’office par la CCIS. Dans le cas où, pour des raisons majeures et imprévues, le salon ne peut avoir lieu et les demandes de participation sont annulées, les sommes préalablement versées, autres que les 30% d’acompte (en TTC) non remboursables, seront restituées après déduction des sommes engagées par la CCIS.

Article 13: Pour des raisons de sécurité, les stands ne pourront comporter une mezzanine qu’après acceptation par l’organisateur et obtention d’une attestation de conformité et de sécurité délivrée par un bureau de génie civil et de contrôle et s’il ne présente pas de cloison commune avec les stands voisins.

Article 14: L’exposant est appelé à s’entendre avec les stands mitoyens sur la hauteur des séparations communes et leur harmonisation.

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Dossier de Participation pour les entreprises tunisiennes

Dossier de Participation pour les entreprises étrangères